Conditions générales de vente
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les commandes de repas passées en ligne auprès de La Pasta Vera (CEL & PAT), en vue d'une livraison sur les points de dépôt indiqués. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Commande & créneaux
La commande est validée après confirmation. Le créneau de livraison dépend de l'heure de commande, indiquée lors du parcours. Toute commande passée après l'heure limite est reportée au créneau suivant, voire au prochain jour d'ouverture. Les plats proposés dépendent des disponibilités du jour.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA applicable à la restauration à consommation immédiate). Ils peuvent être modifiés à tout moment, mais les commandes sont facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de leur validation.
4. Paiement
Le paiement s'effectue soit en ligne, par carte bancaire via un prestataire de paiement sécurisé agréé, soit à la remise (carte ou espèces) lorsque cette option est proposée. Aucune donnée de carte bancaire n'est conservée par nos soins : elle est traitée directement par le prestataire de paiement.
5. Livraison
La livraison est effectuée sur le point de dépôt sélectionné, dans le créneau indiqué. Il appartient au client d'être présent ou joignable pour récupérer sa commande. En cas d'absence, la commande ne peut être ni représentée ni remboursée, s'agissant de denrées périssables.
6. Annulation & modification
Une commande peut être annulée ou modifiée tant que l'heure limite du créneau concerné n'est pas dépassée. Passé ce délai, la préparation étant engagée, aucune annulation ni modification n'est possible.
7. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux denrées alimentaires susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, ni aux biens confectionnés à la demande du client. Les repas commandés étant préparés spécialement et rapidement périssables, ils ne peuvent donc faire l'objet d'aucune rétractation.
8. Réclamations & qualité
Toute réclamation relative à une commande doit nous être adressée dans les meilleurs délais à cel-pat@orange.fr. Un problème de qualité ou d'erreur de préparation, signalé le jour même, pourra donner lieu à un remplacement ou un avoir selon les circonstances.
9. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige. Les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées sur demande. [Médiateur à désigner avant mise en ligne.]
10. Programme de fidélité
Chaque formule commandée crédite un point de fidélité. Les récompenses (formule offerte) sont attribuées selon les conditions affichées dans l'application, non cessibles et non convertibles en espèces.
11. Données personnelles
Le traitement de vos données est décrit dans notre politique de confidentialité.
12. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.